Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KC Communication, dont le siège social est situé à 223 Rue de la Verrerie, 34500 Béziers, immatriculée sous le numéro 92269904600012, enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire : FR02922699046 et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.groupekennycoin.com .
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes CGV.
2. Produits et services
Le site internet www.groupekennycoin.com propose deux types d’espaces distincts :
L'un destiné à la vente de produits proposés par le KC Communication, tels que du textiles, des mugs, des miniatures... Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé, incluant son prix, ses caractéristiques principales, et, le cas échéant, ses modalités de livraison ou d’accès.
L'autre, destiné à présenter le KC Communication, ses activités, ses valeurs, ses services annexes (partenariats..), ainsi que tout contenu informatif ou promotionnel. Cet espace n’a pas de vocation commerciale directe.
Les offres présentes dans l’espace boutique sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
KC Communication se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente, sans préjudice des commandes déjà passées.
3. Commandes
Le client passe commande via le Site. Toute commande suppose l’acceptation des prix et descriptions des services disponibles à la vente.
KC Communication se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, PayPal ou Apple Pay.
La commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (services pleinement exécutés, contenu numérique immédiatement accessible, etc.).
Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande par e-mail à : contact@groupekennycoin.com
6. Livraison et exécution
Les produits achetés sur l’espace boutique du site www.groupekennycoin.com sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit.
KC Communication ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à une erreur de l’adresse communiquée par le client.
En cas de dépassement du délai maximal légal de 30 jours, le client pourra demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral.
7. Responsabilité
KC Communication ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou services.
L’utilisation des services proposés se fait sous la seule responsabilité du client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de KC Communication et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse suivante : contact@groupekennycoin.com
10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de KC Communication, sauf disposition contraire.



